Document T003

Profil des requêtes relatives au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) déposées au Canada

Préparé pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, mars 1997

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada réfléchit à la possibilité d'offrir un service de pré-examen des demandes internationales de brevets. La première étape de cette réflexion est la préparation d'un profil des utilisateurs actuels des services de pré-examens européens. Le Réseau Circum a été responsable de monter un profil comparatif des demandes canadiennes et d'autres origines nationales et de constituer une liste de demandeurs canadiens. Ce mandat a exigé un effort important de gestion de données numériques.

43 pages, 92ko [format PDF]

---