Page d'accueil Compagnie Clients Rapports CallWeb ÉchantiCalc EPlanCalc English

Vous avez le droit à votre propre opinion, mais pas à vos propres faits.
(Daniel Patrick Moynihan)

Document T088

Examen de la méthode visant à « suivre l’argent à la trace » pour réduire le piratage du droit d’auteur

Préparé par le Réseau Circum inc.

Le présent rapport offre un type de contre-mesure à une activité en violation du droit d’auteur à l’échelle commerciale (VDAEC). Il vise le type de violation définie dans la Loi sur le droit d’auteur comme « fourni[ssant] un service […] principalement en vue de faciliter l’accomplissement d’actes qui constituent une violation du droit d’auteur » où « la viabilité économique de la fourniture du service si celui-ci n’était pas utilisé pour faciliter l’accomplissement de ces actes » serait telle qu’elle ne serait pas une entreprise économique viable. De plus, le rapport est axé sur une méthode de contre-mesure consistant à « suivre l’argent à la trace ».

Davantage d'information est disponible dans le rapport qui est affiché sur le site du ministère.

557 Ko [format PDF]


Pour nous rejoindre :

Adresse générale : service@circum.com
Benoît Gauthier : gauthier@circum.com, @BGauthierCEEQ
Tél. : +1 819 775-2620, Téléc. : (plus de télécopieur; désolé)
238, chemin Fleming, Cantley (Québec) J8V 3B4

Benoît Gauthier, Mastodon