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À tout problème complexe correspond une solution simple, limpide et incorrecte.
(H. L. Mencken)
La Société canadienne de perception de la copie privée préparait un nouveau dossier en faveur des droits sur les cassettes et les cédéroms vierges; cette documentation a été présentée à la Commission du droit d'auteur Canada. Le dossier contient une estimation de la quantité de musique copiée sur une base privée au Canada au cours de douze mois de 1999 et 2000 ainsi que l'évaluation de la valeur comparative de la copie effectuée. Le Réseau Circum inc., avec la participation de la firme Écho Sondage, a mené deux enquêtes téléphoniques auprès de respectivement 2 400 et 15 000 Canadiens âgés de 12 ans et plus et a préparé un rapport analytique sur ces questions.
345 pages, 2096ko [format PDF]
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