Document T007

Experiences in the measurement of regulation compliance

Préparé pour Environnement Canada, mars 1998

Dans le contexte des ententes multi-latérales nord-américaines sur l'environnement, Environnement Canada voulait se doter de meilleurs outils pour mesurer la conformité aux réglements environnementaux. Le Réseau Circum a été chargé de documenter les expériences d'autres organisations publiques en regard de la mesure de conformité et d'offrir un cadre de réflexion sur les enjeux méthodologiques de la mesure de la conformité.

62 pages, 375ko [format PDF]

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