Ottawa. Suite à des audiences publiques visant le réexamen des redevances
présentement versées pour la copie privée, la Commission du droit d'auteur annonce
aujourd'hui qu'elle modifie le montant des redevances sur les supports audio vierges. À
compter du 1er janvier 2001, les redevances pour la copie privée passent à 29¢ sur la
cassette audio d'une durée d'au moins 40 minutes (aucune redevance pour celles d'une
durée plus courte), à 21¢ sur le CD-R et le CD-RW et à 77¢ sur le CD-R audio, le
CD-RW audio et le MiniDisc. Les fabricants et les importateurs de supports audio vierges
sont tenus de payer la redevance à la Société canadienne de perception de la copie
privée (SCPCP) lorsque ces supports sont vendus au Canada.
La redevance pour la copie privée actuellement en vigueur, et qui le demeure jusqu'à
la fin de l'année, est de 23,3¢ pour les cassettes audio d'une durée d'au moins 40
minutes, de 5,2¢ pour les CD-R et CD-RW et de 60,8¢ sur les CD-R audio, CD-RW audio et
MiniDisc.
La Commission s'est livrée à un examen approfondi de la question avant d'établir le
montant des redevances pour 2001 et 2002. Mis en marche en mars dernier, le processus
s'est terminé il y a moins de trois semaines. La Commission annonce dès aujourd'hui le
montant des redevances de façon à permettre leur mise en application dès le début de
l'an prochain.
«Pour en arriver à ces montants, la Commission a tenu compte de la preuve détaillée
soumise par les participants. L'augmentation de la redevance reflète, entre autres, les
changements importants intervenus dans les habitudes de copie privée au cours des 12
derniers mois, et tout particulièrement, l'augmentation de l'usage des supports
numériques, tels les CD-R, pour copier de la musique pré-enregistrée», note Claude
Majeau, Secrétaire général de la Commission, tout en ajoutant que «des motifs
expliquant en détail comment la Commission en arrive aux nouveaux taux seront émis en
début d'année».
Selon la preuve soumise au cours des audiences publiques, la redevance devrait
rapporter environ 27 millions de dollars en 2001 et 32 millions de dollars en 2002. Ce
montant sera distribué aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles
d'enregistrements sonores copiés à des fins d'usage personnel au Canada.
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec :
Me Claude Majeau
Secrétaire général
Commission du droit d'auteur
Ottawa (Ontario)
Téléphone : (613) 952-8621
Télécopieur : (613) 952-8630
Courriel majeauc@smtp.gc.ca
