LE 27 NOVEMBRE 2001

L'OPIC devrait-il devenir une autorité internationale?

Merci à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada de nous avoir permis de diffuser un rapport préparé à la suite d'une consultation en profondeur d'une brochette impressionnante d'agents de brevets canadiens. La question posée fait référence au projet de l'OPIC de demander le statut permettant d'effectuer des recherches internationales et des examens préliminaires internationaux sous l'autorité du Traité de coopération en matière de brevets. Le rapport de consultation conclut que les premiers clients de l'OPIC ont des vues divergentes sur le sujet. Ce rapport fait suite à une première consultation menée en 1997 et documentée dans un autre de nos rapports.

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