LE 15 FÉVRIER 2002

Ressources relatives à la Loi d'accès à l'information

Resources on Freedom of Information Law propose des ressources pour la recherche concernant la Loi canadienne d'accès à l'information. Ce site contient une base de données indexée des demandes d'information déposées auprès des institutions fédérales en vertu de la Loi. Il est entretenu par le professeur Alasdair Roberts, Maxwell School, Syracuse University.

La base de données a été récemment mise à jour de sorte à inclure les demandes reçues entre le 1^er et le 31 décembre 2001. Elle inclut présentement un total d'environ 28 000 requêtes reçues depuis le 1^er janvier 1999.

Vous pouvez utiliser cette base de données pour identifier des requêtes reliées à vos propres intérêts de recherche. Puis, vous pouvez contacter les ministères et organismes concernés pour obtenir les dossiers qui ont déjà été rendus publics en réponse à ces requêtes. Le site offre des conseils sur cette démarche.

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