LE 15 DÉCEMBRE 2000

Réseau Circum inc. contribue à une décision de la commission du droit d'auteur Canada

La Commission du droit d'auteur Canada a rendu une décision aujourd'hui dans l'établissement du tarif relatif à la copie privée de musique préenregistrée sur supports vierges. Le texte de la décision signale que « la Commission a tenu compte de la preuve détaillée soumise par les participants. L'augmentation de la redevance reflète, entre autres, les changements importants intervenus dans les habitudes de copie privée au cours des 12 derniers mois ». Ces changements sont décrits dans un rapport présenté par le Réseau Circum inc. intitulé Étude de marché sur la copie privée d'enregistrements musicaux au Canada, 2000. La Société canadienne de perception de la copie privée a gracieusement permis le dépôt de ce rapport avec plusieurs autres illustrant le travail de consultation en recherche et en gestion du Réseau Circum inc.

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